Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 06/05/2026

1. Responsable du traitement

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3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : traitement de votre dossier de carte grise
• Obligation légale : facturation, conservation comptable
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité informatique
• Consentement : cookies analytiques et marketing

4. Durées de conservation

• Données de compte client : 3 ans après la dernière activité
• Données de dossiers : 10 ans (obligation comptable)
• Logs de connexion : 1 an
• Documents d'identité : 12 mois après traitement

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à l'ANTS dans le cadre du traitement de votre dossier, à notre prestataire de paiement Stripe, et à nos hébergeurs. Aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour les exercer : contactez-nous ou écrivez à [email DPO].

7. Réclamation

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